LIBERTÉ · Souveraineté numérique
Interdiction cloud UE 2026 :
Ce que les PME doivent faire maintenant
Le 27 mai 2026, la Commission européenne a présenté sa réglementation numérique la plus ambitieuse depuis le RGPD. Le cloud américain pour les données sensibles est terminé. Voici trois étapes concrètes.
Le 27 mai 2026, l’Union européenne a franchi un pas décisif. Le Tech Sovereignty Package interdit aux institutions publiques — hôpitaux, tribunaux, administrations financières — d’utiliser des services cloud dont la maison mère est étrangère à l’UE pour traiter des données sensibles.
Le problème réel : le CLOUD Act américain
Avant même ce paquet européen existait déjà une loi moins connue mais plus large : le CLOUD Act américain de 2018. Il oblige toute entreprise ayant un siège ou une filiale aux États-Unis à transmettre les données clients aux autorités américaines sur demande — quel que soit le continent où ces données sont stockées.
Un datacenter à Francfort ou à Paris exploité par une société mère américaine reste soumis au droit américain. Ce n’est pas une théorie — c’est la loi.
Trois étapes concrètes pour votre entreprise
Étape 1 : Inventaire. Quels services utilisez-vous ? Comptabilité, GED, CRM, messagerie ? Où est le serveur ? Qui est la maison mère ?
Étape 2 : Évaluation des risques. Données clients, données de santé, données financières — ce sont les domaines prioritaires. Concentrez-vous là où le risque est réel.
Étape 3 : Migration planifiée. Les alternatives auto-hébergées existent aujourd’hui — techniquement matures, conformes RGPD, et moins coûteuses qu’on ne le pense.
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